Contrôle technique

Le contrôle technique, ce n'est pas à négliger !

C’est une technique préventive pour éviter un maximum les accidents de la route. Les actions de la route étant l’un des premiers facteurs qui cause un maximum de décès, il faut limiter au plus possible les dégâts ! Le contrôle technique est donc là pour ça ! Voici quelques explications plus en détails…

 

 

Qu’est-ce que le contrôle technique ?

Le contrôle technique est obligatoire depuis 1986 pour les transactions de véhicules, le contrôle technique a été étendu à tous les véhicules légers en 1992. Il a été mis en place par les pouvoirs publics dans un but de sécurité et pour éviter que des véhicules ne répondant pas aux règles de sécurité circulent sur le territoire français.

Comment faire son contrôle technique ?

Le premier contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois précédant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Le contrôle technique devient ensuite périodique et doit être réalisé tous les deux ans. Lors de la vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit fournir à l'acquéreur avant la conclusion de la vente, un procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Ce procès-verbal est nécessaire à l'obtention du certificat d'immatriculation (hors véhicule de collection et immatriculation provisoire). Si la périodicité n'est pas respectée, le propriétaire du véhicule s'expose en cas de contrôle à une amende de 135€ et à une immobilisation de sa voiture. Le certificat d'immatriculation est alors confisqué pour 7 jours, et le propriétaire se voit remettre par les autorités de Police ou la Gendarmerie une fiche de circulation provisoire lui permettant de réaliser son contrôle technique. Mais une fois le contrôle technique réalisé, le propriétaire du véhicule pourra récupérer son certificat d'immatriculation en s'adressant au commissariat ou à la gendarmerie en remettant le procès-verbal du contrôle technique.

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